Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.davem.f, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’utilisateur.

Toute utilisation du site www.davem.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie via les formulaires du Site ainsi que des opinions qu’il formule. Il s’engage à ne pas publier de contenu à caractère injurieux, insultant, violent, agressif, vulgaire, raciste, haineux, obscène, diffamatoire, sexiste, offensant, illégal, confidentiel, politique, religieux ou sans lien avec les sujets abordés.

Le site internet davem.fr a été réalisé par wouaib.com (2Q Imp de la Noue à Auxerre 89000)  qui en assure la maintenance technique.

Le Directeur de la publication est David CHOMAT.
Le site est la propriété du Groupe Davem.

L’hébergement est assuré par Wouaib.com (2Q Imp de la Noue 89000 Auxerre)
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://www.wouaib.com

Le présent site Internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Tout différend concernant l’utilisation du site sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.

Le présent site constitue une œuvre dont le Groupe Davem est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du Groupe Davem ou ont été téléchargés auprès de Shutterstock / istock/Fotolia. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Groupe Davem est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Les informations présentes sur le site www.davem.fr n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement le Groupe Davem. Le Groupe Davem décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.

Le Groupe Davem ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du site www.davem.fr ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système

Le Groupe Davem décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tout autre site internet lié à www.davem.fr se fait aux risques de l’utilisateur. Le Groupe Davemdécline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et matériaux contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site internet www.davem.fr